Garantie des
dépôts

Dépôts éligibles

Sont garantis, dans la limite du plafond fixé par le Conseil des Ministres, les
dépôts libellés en francs CFA et détenus par des personnes physiques ou
morales, à savoir :

  les dépôts à vue ou à terme

  les comptes sur livret et plans d’épargne

  le solde créditeur des comptes courants ou des comptes ordinaires

  les dépôts de garantie lorsqu’ils deviennent exigibles

  toute autre somme due à la clientèle au titre des opérations bancaires en cours au jour de l’arrêté des comptes.