Dépôts éligibles

Sont garantis, dans la limite du plafond fixé par le Conseil des Ministres, les
dépôts libellés en francs CFA et détenus par des personnes physiques ou
morales, à savoir :

  les dépôts à vue ou à terme

  les comptes sur livret et plans d’épargne

  le solde créditeur des comptes courants ou des comptes ordinaires

  les dépôts de garantie lorsqu’ils deviennent exigibles

  toute autre somme due à la clientèle au titre des opérations bancaires en cours au jour de l’arrêté des comptes.