Les mentions légales du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans l’UMOA (FGDR-UMOA) sont relatives aux points ci-après :
- Clause de non-responsabilité ;
- Droits d’auteur ;
- Utilisation du nom et du logo du FGDR-UMOA ;
- Politique de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée dans les courriers électroniques.
Clause de non-responsabilité
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans l’UMOA (FGDR-UMOA) vise, avec le présent site Internet, à promouvoir l’accès du public et ses adhérents aux informations relatives à ses activités. L’objectif poursuivi est de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, le FGDR-UMOA décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient découler d’une utilisation des informations que contient le présent site.
Ces informations :
- sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
- renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels le FGDR-UMOA n’a aucun contrôle et pour lesquels le FGDR-UMOA décline toute responsabilité ;
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Le FGDR-UMOA ne garantit pas que les documents et autres informations disponibles sur le présent site reproduisent exactement des textes adoptés officiellement.
Le FGDR-UMOA souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Il ne peut cependant garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le FGDR-UMOA décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter de l’utilisation du présent site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du FGDR-UMOA de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites législations. Tout accès à ce site implique l’accord de l’utilisateur avec ce qui précède.
Droits d’auteur
Le titulaire des droits d’auteur portant sur l’ensemble du contenu de ce site est le FGDR-UMOA, dont le siège est situé à Dakar, en République du Sénégal.
Sous réserve de l’exception prévue ci-dessous, les utilisateurs du site Internet du FGDR-UMOA peuvent disposer librement des informations qu’ils y trouvent aux conditions suivantes :
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- lorsque des informations figurent dans des documents commercialisés (quel que soit le média), la personne physique ou morale publiant les informations doit informer les acheteurs, avant qu’ils ne paient tout abonnement ou droit et chaque fois qu’ils accèdent aux informations provenant du site Internet du FGDR-UMOA, que les informations peuvent être obtenues gratuitement via le site Internet du FGDR-UMOA ;
- lorsqu’un lien vers le site Internet du FGDR-UMOA est créé à partir de sites commerciaux ou à des fins promotionnelles, le site Internet du FGDR-UMOA doit être le seul élément de la fenêtre (en d’autres termes, il ne doit pas apparaître à travers la page d’un autre site Internet).
A titre d’exception, toute reproduction, publication ou réimpression de tout ou partie de documents portant le nom de leur(s) auteur(s), tels que les Documents de travail et les Études concernant des sujets spécifiques du FGDR-UMOA, sous la forme d’une publication distincte, en version papier ou électronique, n’est permise que moyennant l’autorisation écrite expresse préalable du FGDR-UMOA ou de leur(s) auteur(s).
Utilisation du nom et du logo du FGDR-UMOA
Le FGDR-UMOA souligne qu’il ne peut être tenu pour responsable si son nom, son logo ou son adresse fait l’objet d’un usage abusif à des fins visant à tromper le public. Toute personne se trouvant en présence de documents douteux ou recevant de tels documents qui font référence au FGDR-UMOA ou proviennent prétendument de celui-ci, est tenue d’alerter immédiatement les services de police locaux ou de demander l’avis des autorités nationales compétentes.
L’observation des règles suivantes permet de se protéger contre les courriels et sites Web frauduleux :
- se méfier des liens contenus dans les courriels non sollicités et ne jamais suivre un lien proposé dans un message soupçonné d’être frauduleux ;
- ne pas faire confiance aux messages qui incitent à prendre des décisions précipitées ;
- ne jamais transmettre de renseignements personnels ou financiers à l’aide d’un courriel ordinaire. Le courrier électronique n’est pas un moyen sûr de communiquer de telles informations.
En cas de doute au sujet d’un courriel supposé émaner du FGDR-UMOA, bien vouloir contacter celui-ci aux adresses suivantes :
- Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans l’UMOA (FGDR-UMOA)
- Boulevard du Général de Gaulle
- BP 3159 Dakar – SENEGAL
- A l’attention de : Monsieur le Directeur du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans l’UMOA (FGDR-UMOA)
- Téléphone : (221) 33 889 45 45
- Fax : (221) 33 823 57 57
- E-mail : fgd@fgd-umoa.org
Politique de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée dans les courriers électroniques
Le FGDR-UMOA est attaché au respect de la vie privée des utilisateurs. Il traite uniquement l’ensemble des données personnelles, dont elle dispose aux fins décrites ci-dessous et ne les communique en aucun cas à des fins commerciales.
Les informations personnelles sont traitées conformément aux règles de confidentialité régissant son activité.
Les informations enregistrées sur les serveurs du FGDR-UMOA sont relatives aux points ci-après :
Témoins de connexion (cookies)
Les témoins de connexion sont des données envoyées par un serveur Internet vers le navigateur de l’internaute. Le navigateur signale au serveur la prochaine visite sur ce site particulier. Les témoins de connexion, permettent au FGDR-UMOA, de sauvegarder les préférences des utilisateurs et de suivre, de manière agrégée, les évolutions des modes d’utilisation de son site.
Log (journal)
Les serveurs enregistrent automatiquement les informations que le navigateur envoie lors de la visite sur un site Internet. Ces logs peuvent contenir des informations telles que la date et l’heure de la visite, l’adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur, la langue, la taille de l’écran ainsi qu’un ou plusieurs cookies identifiant le navigateur. Les informations recueillies sont utilisées uniquement à des fins statistiques, de manière agrégée, quant à l’utilisation du site Internet.
Informations personnelles communiquées à travers le site Internet ou par courrier électronique
Chaque visiteur peut prendre contact avec le FGDR-UMOA à travers les adresses courriels indiquées sur le site, mais aussi grâce aux divers formulaires où il est demandé des coordonnées personnelles pour pouvoir satisfaire les besoins exprimés.
Comment le FGDR-UMOA protège les informations ?
Les informations figurant sur le présent site Internet font l’objet d’un système de protection des données à caractère personnel et d’une politique de respect de la vie privée dans les courriers électroniques.
La politique relative à la protection des personnes en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires est basée sur la réglementation en vigueur dans chaque Etat membre de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Le traitement par le FGDR-UMOA des données à caractère personnel est conforme à cette réglementation.