Garantie des
dépôts

Indemnisation des dépôsants

A titre de rappel, le FGDR-UMOA est chargé notamment d’indemniser les
déposants des Banques et des Systèmes Financiers Décentralisés en cas
d’indisponibilité de leurs avoirs.

Le Conseil des Ministres de l’UMOA, par Décision n°009 du 30/06/2017/CM/UMOA a fixé les plafonds d’indemnisation comme suit :

  1 400 000 FCFA

Un million quatre cent mille francs CFA, par titulaire, pour l’ensemble des dépôts détenus dans les livres d’un établissement de crédit adhérent

  300 000 FCFA

Trois cent mille francs CFA, par titulaire, pour l’ensemble des dépôts détenus dans les livres d’un Système Financier Décentralisé adhérent.

Le Fonds procède à l’indemnisation des déposants dans un délai de trois mois sauf cas de force majeure.