Missions

A propos 9 Missions

Missions

Le Fonds a pour missions d’assurer la garantie des dépôts des clients des Établissements de Crédit et des SFD agréés dans l’UMOA et de participer à la Résolution des établissements soumis à ce régime.

– A ce titre, il est notamment chargé :

  d’indemniser des déposants, en cas d’indisponibilité de leurs avoirs, dans la limite d’un plafond défini par le Conseil des Ministres de l’UMOA ;

  de financer les actions de Résolution à la demande du Collège de Résolution de la Commission Bancaire ;

  d’assurer la conduite d’actions, notamment en partenariat avec d’autres acteurs concernés, en faveur de la promotion de la culture financière dans les États membres de l’UMOA.

 

– Par ailleurs, dans l’exercice de ses missions, le Fonds est habilité notamment à :

  collecter des cotisations auprès des Adhérents et mobiliser toutes autres ressources nécessaires à l’exécution de ses missions ;

  participer aux travaux du Collège de Résolution ;

  gérer les ressources collectées ;

  édicter des Circulaires destinées aux adhérents, portant sur les modalités d’application et/ou d’interprétation des dispositions des présents Statuts ;

  solliciter des reportings auprès des adhérents ;

  négocier et signer des accords d’échange d’informations avec les Institutions et Organes de l’Union ;

  adhérer à tout organisme régional, continental ou international relevant du même objet ou dont l’activité présente un intérêt pour le Fonds;

  conclure des accords de coopération avec toute autre institution, en tant que de besoin.