Missions
Missions
Le Fonds a pour missions d’assurer la garantie des dépôts des clients des Établissements de Crédit et des SFD agréés dans l’UMOA et de participer à la Résolution des établissements soumis à ce régime.
– A ce titre, il est notamment chargé :
d’indemniser des déposants, en cas d’indisponibilité de leurs avoirs, dans la limite d’un plafond défini par le Conseil des Ministres de l’UMOA ;
de financer les actions de Résolution à la demande du Collège de Résolution de la Commission Bancaire ;
d’assurer la conduite d’actions, notamment en partenariat avec d’autres acteurs concernés, en faveur de la promotion de la culture financière dans les États membres de l’UMOA.
– Par ailleurs, dans l’exercice de ses missions, le Fonds est habilité notamment à :
collecter des cotisations auprès des Adhérents et mobiliser toutes autres ressources nécessaires à l’exécution de ses missions ;
participer aux travaux du Collège de Résolution ;
gérer les ressources collectées ;
édicter des Circulaires destinées aux adhérents, portant sur les modalités d’application et/ou d’interprétation des dispositions des présents Statuts ;
solliciter des reportings auprès des adhérents ;
négocier et signer des accords d’échange d’informations avec les Institutions et Organes de l’Union ;
adhérer à tout organisme régional, continental ou international relevant du même objet ou dont l’activité présente un intérêt pour le Fonds;
conclure des accords de coopération avec toute autre institution, en tant que de besoin.