Textes Réglementaires

Le corpus réglementaire régissant l’activité du FGDR-UMOA est composé de plusieurs textes pris d’une part, par le Conseil des Ministres de l’UMOA conformément aux prérogatives qui lui sont dévolues par le traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine et d’autre part, par les organes du Fonds à savoir le Conseil d’Administration et la Direction.

Le Fonds est doté des textes ci-après :
 

 Statuts

 Circulaire N°003 relative aux modalités d’adhesion au FGDR-UMOA

 Circulaire N°004 relative aux contributions des adhérents au FGDR-UMOA

 Circulaire N°005 relative aux modalités d’information des déposants des adhérents du FGDR-UMOA

 Décision du Conseil des Ministres fixant les taux de contribution des adhérents au FGD-UMOA  

 Décison du Conseil des Ministres portant modalités de désignation des représentants des Etats au sein du conseil d’administration du FGD-UMOA

 Décisiondu Conseil des Ministres  portant autorisation de la BCEAO à créer un FGD dans les Etats membres de l’UMOA

 Décision du Gouverneur portant création du FGD-UMOA